Termes & Conditions

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site www.chambresdhotes-normandie.fr

Article 1 : Objet
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition des services du site www.chambresdhotes-normandie.fr
et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles
constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son
acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services d’information du site.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant accès à Internet. Tous
les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique ; logiciels,
connexion Internet etc) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à
ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de forme majeure ayant pour conséquence un
dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de
www.chambresdhotes-normandie.fr.

L’accès aux services peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension,
d’une modification sans préavis pour une maintenant ou pour tout autre cas. L’Utilisateur
s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, la suspension ou à la
modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique via le formulaire
de contact présent sur le page « Infos & Contact ».

Article 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le
Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication,
copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.
Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 4 : Données personnelles
Les informations demandées dans le formulaire de contact sont nécessaires et obligatoires
pour la mise en contact entre le site et l’Utilisateur.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans
le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 48 et suivants de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n°2018-1125 du 12
décembre 2018 applicable au 1 e juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit de d’accès, de
rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit via le formulaire de contact présent sur la page « Infos & Contact ».

Article 5 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se
réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données
sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière
responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour
conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est
pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait
imprévisible et surmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, ceptendant les pages web
où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.chambresdhotes-
normandie.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les
ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 7 : Evolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent
contrat.

Article 8 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de
l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution
amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la ville de Rouen sont compétents.